Catégorie : article

Le compte bancaire professionnel pour les médecins

En tant que médecin libéral, vous êtes également un responsable d’entreprise. Parmi les démarches entrepreneuriales à accomplir pour vous installer dans votre cabinet, l’ouverture d’un 2^nd compte bancaire est conseillée et il peut être même obligatoire d’ouvrir un compte professionnel.  Ce compte professionnel ou compte bancaire consacré à votre activité médicale sera utile à votre comptabilité.

Compte professionnel ou 2^nd compte dit professionnel ?

C’est une obligation administrative que votre comptable peut vous détailler : les sociétés à capital social doivent disposer d’un compte courant professionnel pour déposer leur capital social et pouvoir procéder à leur immatriculation. Donc, si vous voulez exercer la médecine en société, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel. Auprès des banques, ce type de compte entraîne souvent des frais plus élevés que les comptes habituels. Veillez donc à comparer les tarifs.

Si vous exercez en individuel, le compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire. Cependant, il est préconisé aux médecins libéraux d’ouvrir un 2^nd compte qui sera dédié à l’activité de leur cabinet.

Les avantages d’un compte « pro » pour le médecin libéral

Même si le compte professionnel (au sens strict et bancaire du terme) n’est pas obligatoire pour votre activité libérale, il est vraiment conseillé d’avoir un 2^nd compte bancaire, professionnel ou assimilé, exclusivement consacré à votre activité. Les cabinets d’expertise comptable le recommandent à plusieurs titres :

• Vous séparez vos opérations professionnelles de médecin de celles réalisées en tant que particulier ; vous évitez ainsi les confusions fiscales et comptables ;
• Ce compte spécifique facilite la tenue de votre comptabilité, par vous-même ou par un comptable qui aura ainsi accès aux seules données bancaires qui l’intéresse ;
• Vous vérifiez simplement l’état de votre trésorerie et l’argent disponible pour vos dépenses professionnelles ;
• Vous pouvez souscrire à des services professionnels, établir des règlements mensuels (charges, impôts, cotisations, adhésion…) à partir du compte « pro ».
• Vous pouvez en permanence consulter des documents bancaires afin de gérer votre budget, suivre vos entrées et sorties d’argent sans les mêler aux mouvements d’argent perso.

Bien utiliser son compte d’activité médicale

Il est possible que votre banque vous suggère d’ouvrir un compte bancaire professionnel, même si votre statut de médecin libéral ne le rend pas obligatoire. Gardez en tête qu’un médecin en individuel peut simplement ouvrir un autre compte (dans sa banque ou dans un autre établissement), avec chéquier et carte bleue, qui sera assimilé à un compte « professionnel ».  C’est ce compte qui recevra les honoraires versées par la patientèle. Il servira à régler les frais professionnels du médecin et à établir sa rémunération. Les relevés bancaires, permettant la tenue de votre comptabilité, sont à garder et à transmettre, si tel est le cas, à votre cabinet comptable.

A retenir : Les experts-comptables et spécialistes de gestion recommandent de laisser la moitié (au minimum) de vos recettes sur le compte « professionnel ». Vous serez ainsi tranquille pour régulariser vos charges sociales ou faire face à des dépenses imprévues. L’autre moitié peut être utilisée à titre personnel et/ou être investie, épargnée…

A vous de vous montrer prévoyant ! Pour optimiser la gestion de votre trésorerie et de votre budget, vous pouvez être conseillé par un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé.

 

 

La SCM, intéressant pour les médecins en libéral ?

Ouvrir son propre cabinet médical et s’associer à d’autres professionnels de santé n’est pas incompatible !  Créer une Société Civile de Moyens est une solution préconisée pour réduire les coûts d’exploitation des médecins et s’épauler dans l’organisation de l’activité. Si la constitution d’une SCM reste assez simple, sa gestion peut être optimisée avec l’appui d’un comptable, expert des professions libérales.

La Société Civile de Moyens, pour optimiser les coûts d’exploitation

La Société Civile de Moyens est exclusivement destinée aux professions libérales comme les médecins, généralistes ou spécialistes. Elle a pour objet de mettre en commun les outils et biens nécessaire à l’activité médicale : loyer du cabinet, électricité, téléphone, abonnements divers, salaire d’une assistante… Ainsi, les coûts d’installation et de gestion sont réduits. Parallèlement, chaque médecin reste indépendant, propriétaire de sa patientèle et encaisse ses honoraires.

La SCM, des formalités assez souples pour les médecins

Les Sociétés Civiles de Moyens sont peu exigeantes au niveau des formalités :

• 2 associés minimum, exerçant en libéral. Il peut s’agir de d’autres médecins ou d’activités ayant un lien direct, dans la santé ;
• pas de capital minimum exigé ;
• responsabilité indéfinie et conjointe de chaque associé ;
• direction assurée par un ou plusieurs gérants. Si les statuts ne stipulent pas de choix, tous les médecins associés sont gérants.

Différentes étapes doivent être accomplies par les médecins pour la création d’une SCM :

• Rédaction des statuts
• Dépôt du capital social sur un compte bancaire
• Parution d’une annonce légale dans le journal
• Établissement d’un formulaire de création
• Dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Pour ne rien oublier et remplir sereinement toutes les formalités administratives, les associés médecins peuvent solliciter les services d’un cabinet comptable, spécialiste des professions de santé.

SCM de médecins et statut fiscal

La SCM des médecins libéraux n’est pas imposable au niveau de la société. Elle est en principe redevable de la TVA. Il revient à chaque médecin d’établir sa déclaration d’impôt sur le revenu. Ils peuvent déduire les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagés pour leur activité. Dans ce contexte, afin d’optimiser son budget, de simplifier sa gestion comptable et de répondre à toutes les obligations fiscales, un comptable peut intervenir de manière personnalisée.

Les atouts pour les médecins et les points à surveiller

La SCM permet aux médecins associés ET indépendants de :

• Mutualiser leurs moyens et donc de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation
• Mettre plus facilement en place, si besoin, des gardes, des remplacements auprès de la patientèle
• Bénéficier de formalités relativement souples
• Réaliser un apport au capital sans minimum exigé.

Cependant la SCM comporte quelques contraintes :

• Établissement et vérification des statuts, afin de prévenir d’éventuels problèmes futurs
• Formalisme et rigueur au niveau du fonctionnement : nécessité d’accord collectif, établissement d’une comptabilité, déclarations obligatoires…
• Responsabilité indéfinie et conjointe des associés.

Découvrez Comptasanté, le N°1 de la comptabilité dédiée aux professionnels de santé en libéral.

 

 

Les points-clés lors de l’installation en médecin libéral

Les démarches à effectuer lors de l’installation ne sont pas la partie la plus plaisante de l’activité d’un médecin libéral. Pour respecter le processus d’installation et poursuivre l’exercice de la médecine dans de bonnes conditions administratives, vous pouvez faire appel à un expert-comptable spécialiste des professions de santé.

Choisir son lieu et son mode d’exercice en libéral

Un médecin généraliste peut en principe s’installer n’importe où sur le territoire national. A condition de ne pas entrer en concurrence avec un médecin qu’il a remplacé pendant 3 mois ou plus. Déterminez votre lieu d’installation selon vos envies et le mode d’activité libérale que vous souhaitez exercer.

• Si vous vous installez dans une zone sous-dotée, dans une zone identifiée comme sous-dense par les ARS, vous pouvez bénéficier d’aides. Le montant des aides à l’installation des médecins peut s’élever à 60 000 € ;
• Les médecins libéraux peuvent choisir d’être non conventionnés, ce qui est relativement rare, choisir entre le secteur 1 ou le secteur 2 qui permet des dépassements d’honoraires sous certaines conditions. Le secteur 1 donne accès à des réductions sur les cotisations sociales ;
• Vous pouvez vous installer en libéral en créant votre cabinet médical, ce qui est la solution la moins onéreuse, ou reprendre le cabinet d’un confrère, ce qui est moins risqué pour un jeune médecin. Racheter une patientèle représente généralement 30 à 50% du CA annuel.

Les différentes situations peuvent être étudiées avec un comptable, afin d’établir un plan financier valide.

L’installation en cabinet médical

• Un médecin libéral peut s’installer en cabinet individuel. En termes de statut, il peut alors choisir l’exercice libéral BNC (avec comptabilité simplifiée), la SELURL (société à responsabilité limitée unipersonnelle), la SELASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
• Il est également possible d’exercer en association de médecins, en SCM (société civile de moyens) pour mutualiser le personnel et le matériel, en SCP (société civile professionnelle), la SELARL (société d’exercice libéral) qui est avantageuse sur le plan fiscal, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée).
• Le local du médecin peut être loué, acquis à titre personnel, professionnel, en SCI…

Un expert-comptable peut vous aider à détecter les avantages et inconvénients des statuts possibles.

Les formalités à remplir par les médecins qui s’installent

Plusieurs démarches sont à effectuer lors de l’installation :

• Inscription à l’ordre des médecins ;
• Enregistrement à l’Agence Régionale de Santé, qui présente aux médecins leur carte de Professionnel de Santé ;
• Inscription à la CPAM ;
• Adhésion à la Caisse de Retraite ;
• Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), couvrant les actes pratiqués, et d’une assurance complémentaire prévoyance ;
• Inscription à l’URSSAF, pour la protection sociale du médecin, en tant que chef d’entreprise !

Un cabinet de comptabilité, expert dans les professions de santé, peut vérifier que toutes les conditions administratives et sociales sont bien remplies.

Pensez également à adhérer à une AGA (Association de gestion agréée) ou au visa fiscal, qui donne accès à des avantages fiscaux

Les investissements au démarrage

Des frais, achats et charges sont à prévoir au début de l’activité en libéral : pour le local, l’équipement, le matériel informatique et médical, les cotisations professionnelles, les assurances, la création de la société, les charges sociales… La comptabilité peut vite demander beaucoup d’attention !

Pour vous concentrer sur votre activité médicale et votre patientèle, il est souvent bienvenu d’être accompagné par un cabinet d’expertise comptable. Il dispose des compétences spécifiques pour gérer votre budget et optimiser votre situation fiscale.

 

Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise,c’est vous !  C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.

La réponse est oui ! Médecins en libéral, vous pouvez bénéficier des chèques vacances !

Et donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule :

les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier
des Chèques Vacances. En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut
bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

Quel est le plafond de la participation « employeur » ?

En pratique, la gestion des chèques vacances que s’attribue le
praticien de santé en libéral est la même que le traitement de CESU.

Ainsi le « BNC non employeur » peut s’octroyer des chèques vacances,
en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel, soit 481€ en 2022 (et 512€ en 2023 après la revalorisation).

En pratique comment cela fonctionne ?

Les chèques vacances sont :

• exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% du SMIC mensuel (soit 481€ en 2022 ou 512€ en 2023), par bénéficiaire
• exonérés d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1603€ en 2022, 35h, ou 1709€ en 2023).
• Quelques frais annexes : 75€ de frais de dossier, 1% de commission,
  19€ de frais de port (les frais annexes ne sont pas déductibles).

Libéraux : qui contacter pour acheter des chèques vacances ?

Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV (0 969 320 616 – Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

Code promo partenaire : notre partenaire Appines vous propose un code promo ‘25CAPPINES24.‘. Il permet une réduction sur les frais d’inscription de 25€.

Vous êtes médecin et souhaitez mettre en place des chèques vacances ?

La déduction de ces chèques vacances ne remettra pas en cause votre forfait 2% (avantage réservé aux médecins conventionnés secteur 1, déduction de 2% de leur frais de réception, représentation, cadeaux professionnels…)

Code promo partenaire : notre partenaire Appines vous propose un code promo ‘25CAPPINES24.‘. Il permet une réduction sur les frais d’inscription de 25€.

 

 

Pour se rendre au cabinet médical ou assurer la visite des patients, la voiture est un investissement indispensable pour les médecins en libéral. Plusieurs solutions de financement méritent d’être comparées avec un comptable afin de choisir la plus avantageuse.

La location ou le crédit-bail ; de la tranquillité pour les médecins

Le leasing, également dénommé crédit-bail ou Location avec Option d’Achat, ne rend pas le médecin propriétaire de son véhicule : la voiture est louée entre 24 et 72 mois. Il est possible, au terme du contrat, de racheter le véhicule (qui sera alors mis à l’actif) au prix fixé au départ ou de souscrire une nouvelle LOA.  Sur le plan comptable, le praticien libéral déterminera s’il choisit l’option des Indemnités kilométriques ou des frais réels, après analyse des km effectués la 1^ère année. Si des frais réels s’appliquent lors du leasing, le véhicule passera à l’actif.

La location de courte durée peut également intéresser les professionnels de santé, avec des contrats ponctuels ou qui s’enchaînent selon les besoins. Les frais réels s’appliquent avec ce type de location auto.

Chaque cas est à vérifier avec un comptable, mais il apparaît que les solutions de location automobile sont avantageuses pour les médecins libéraux effectuant moins de 17 000 km/an, dans une voiture de gamme moyenne ou familiale :

• Les loyers sont déductibles en frais généraux, en tenant compte d’une quote-part pro/perso appliquée en comptabilité et selon un plafonnement fixé par l’administration ;
• Le véhicule est neuf, il n’y a pas de souci pour l’entretien et les réparations ;
• Un véhicule de remplacement est souvent fourni en cas de panne ;
• Sauf exception, il n’y a pas de frais imprévus (bien vérifier tout de même le contrat signé surtout lors de la restitution du véhicule) ;
• Le médecin peut renouveler son véhicule plus souvent, voire en changer avec la location (4 x 4 pour l’hiver, bien climatisé en été).

Les locations de voitures ont aussi des inconvénients :

• Le choix de modèles est réduit ;
• Les contrats doivent être étudiés avec attention quant aux durées d’engagements, aux kilométrages autorisés, aux assurances…

L’achat : le choix des médecins – propriétaires

En achetant comptant ou à crédit la voiture sur laquelle vous mettez votre caducée, vous pouvez déduire les amortissements du véhicule, durant 5 ans pour un achat neuf. Comme pour les loyers du leasing, la part déductible est plafonnée : à 30 000 € TTC pour des véhicules « propres », 18 300 € TTC pour les véhicules émettant entre 60 et 155 gr de CO2/km ou 9900 € pour les véhicules qui rejettent plus de 200 gr de CO2/km.

Les motos sont aussi concernées par le système de plafond.

Après examen des frais de véhicule effectués à titre professionnel, vous pourrez opter pour la déduction des frais réels (dépenses entretien, carburant…) ou le régime des indemnités kilométriques. Après étude personnalisée, votre comptable pourra vous indiquer si, comme la plupart des médecins libéraux effectuant plus de 12 000 km/an, l’option des IK est plus avantageuse.

En achetant votre véhicule professionnel :

• Vous êtes propriétaire et totalement libre de choisir votre modèle ;
• Le coût final est souvent moins élevé qu’un leasing ;
• Vous déterminez vos échéances de remboursement de crédit ;
• Vous pouvez déduire les intérêts de l’emprunt, en prenant en compte la quote-part pro/perso ;
• Vous n’avez pas de kilométrage limité ;
• Vous pouvez bénéficier de la reprise de ce véhicule, dans le cadre d’une nouvelle acquisition.

Inconvénients :

• La voiture du professionnel peut être saisie par les créanciers ;
• Lors de la revente, la plus-value sera imposée.

Envie de bénéficier d’un accompagnement comptable Comptasanté pour ne louper aucune astuce ? Contactez-nous ?

Les médecins libéraux, surtout ceux qui exercent en zone rurale, se déplacent beaucoup en voiture pour leurs visites et consultations. Seuls les frais de véhicule utilisé professionnellement sont déductibles. Cette déduction peut s’opérer selon le système des frais réels ou d’après un barème d’indemnités kilométriques. Infos et comparaison sont nécessaires pour choisir le meilleur traitement comptable.

Les frais réels à déduire à titre professionnel

Le montant réel des frais engagés par un professionnel de santé pour son véhicule (2 ou 4 roues) peut être déduit. Le médecin doit alors conserver tous les justificatifs de ses dépenses pour le carburant, les lavages, les réparations, les loyers de garage et l’entretien au garage. L’achat d’une voiture fait l’objet d’un amortissement comptable, jusqu’à un certain plafond de prix à vérifier avec votre conseil en comptabilité.

Quant aux frais de péages et de stationnement, ils sont réglés par le compte professionnel du médecin. Pour obtenir des précisions sur le traitement comptable (ou non) de certains frais, Compta Santé est à votre disposition.

Les indemnités kilométriques pour les médecins

Opter pour les indemnités comporte une contrainte : le médecin doit enregistrer ses trajets domicile-travail et les kilomètres effectués dans l’exercice de son activité libérale. Le calcul des charges déductibles se fait ensuite selon un barème fixé par l’administration et suivi par votre comptable, en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Pour les trajets domicile-travail, 80 km/jour sont au maximum pris en compte. Une distance de plus de 40km entre le domicile et le cabinet est admise dans certains cas (remplacement, début d’activité, raisons familiales) que votre comptable peut vous détailler.
Un 2ème aller-retour par jour est admis de manière provisoire si le médecin a des problèmes de santé, si quelqu’un nécessite sa présence à domicile (enfant malade par exemple), si les horaires sont atypiques comme lors de certaines gardes ou astreintes.

Conseil Comptasanté pour l’utilisation du véhicule : reporter quotidiennement les km effectués (avec dates et lieux) dans un carnet conservé dans votre voiture permet d’apporter les précisions nécessaires à l’administration fiscale.

Médecin à vélo ?

Un médecin de ville peut parfois mieux intervenir en vélo ou trottinette, électrique ou non. Le coût d’achat (avec un plafond de 600 € TTC) peut faire l’objet d’un amortissement sur 3 ans. Une quote-part pro/perso peut aussi être appliquée au coût d’achat ainsi qu’aux frais de réparation et autre matériel associé au véhicule, comme un casque.

Découvrez Comptasanté, le N°1 de la comptabilité dédiée aux professionnels de santé en libéral.

Médecin généraliste ou spécialiste exerçant en libéral, vous pouvez déduire vos frais professionnels de votre impôt sur le revenu. Pour bénéficier de cet avantage, veillez à obtenir et conserver vos factures. En transmettant les justificatifs à votre comptable, vous êtes assuré que ces achats seront correctement enregistrés en charges déductibles afin d’optimiser votre imposition.

Les frais déductibles pour les médecins libéraux

En comptabilité, une dépense pourra être intégrée dans les charges déductibles si elle sert à votre activité professionnelle médicale et si elle est justifiée par un document comportant le montant, date et éventuellement conditions d’utilisation. Cela fait partie des règles de l’administration fiscale.
Les achats de stéthoscope ou de divan d’examen entrent logiquement dans les charges professionnelles des médecins. Il existe d’autres catégories de frais déductibles, que peut vous détailler votre comptable, expert des professions médicales :

• Matériel et fournitures de bureau, de correspondance et de documentation. Cela inclut les achats de logiciels et de documentation professionnelle, les smartphones et les forfaits internet
• Frais de transport et de déplacements professionnels
• Frais de repas, dans certaines limites fiscales et sous certaines conditions, comme le précise Compta Santé.
• Cotisations retraite, prévoyance, Madelin, Frais comptables, assurances, adhésions à des organismes professionnels …
• Frais de formation
• Secrétariat et télésecrétariat,
• Publicité et cadeaux, magazines pour la salle d’attente, abonnements à des plates-formes de streaming pour diffusion de musique
• Chèques vacances et CESU
• Frais bancaires (pour compte pro du médecin), intérêts et frais de dossiers d’emprunts professionnels

En cas de doute sur la possibilité d’une déduction de charges pour votre cabinet, n’hésitez pas à consulter l’équipe de Compta Santé.

Tout n’est pas déductible !

Pas la peine d’alerter l’administration en tentant de gagner quelques euros sur vos impôts ! Avant même l’analyse de vos comptes, certaines dépenses ne sont pas déductibles : Frais de coiffure, Permis de conduire, Salle de sport , Impôt sur le revenu.. Demandez conseil à votre comptable, lui seul pourra vous aiguiller sur les charges qui peuvent ou ne peuvent pas être intégrer dans votre comptabilité BNC.

Optimiser la part déductible

Il existe des limites et des parts déductibles concernant les frais professionnels des médecins, notamment sur les cadeaux ou les repas. Un comptable, spécialiste des professions de santé, peut vous conseiller afin que toutes vos charges soient correctement prises en compte. C’est seulement quand elles sont bien gérées qu’elles ont un impact favorable sur votre situation fiscale ! Gardez l’esprit libre pour vous occuper de vos patients, Compta Santé traite vos dépenses pros !

Envie que votre comptabilité soit optimisée et de payer moins d’impôts ? Contactez Comptasanté !

Les médecins généralistes et spécialistes génèrent des revenus libéraux pour lesquels existent deux régimes déclaratifs possibles : le régime au réel de la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC. Le micro-BNC simplifie la gestion des comptes mais un suivi comptable montre qu’il désavantage souvent les professionnels de santé.

Continue reading →

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur, permettant aux médecins exerçant en libéral d’ajuster le paiement de l’impôt à la réalité de leurs revenus. Concrètement, l’impôt sur le revenu des médecins fait maintenant l’objet d’acomptes.

Continue reading →

En tant que femme médecin, des droits vous sont ouverts lors de votre congé maternité, sous réserve d’être à jour de vos cotisations CPAM. Votre comptable vous en parle et peut vous conseiller !

Continue reading →