Les points-clés lors de l’installation en médecin libéral
Les démarches à effectuer lors de l’installation ne sont pas la partie la plus plaisante de l’activité d’un médecin libéral. Pour respecter le processus d’installation et poursuivre l’exercice de la médecine dans de bonnes conditions administratives, vous pouvez faire appel à un expert-comptable spécialiste des professions de santé.
Choisir son lieu et son mode d’exercice en libéral
Un médecin généraliste peut en principe s’installer n’importe où sur le territoire national. A condition de ne pas entrer en concurrence avec un médecin qu’il a remplacé pendant 3 mois ou plus. Déterminez votre lieu d’installation selon vos envies et le mode d’activité libérale que vous souhaitez exercer.
- Si vous vous installez dans une zone sous-dotée, dans une zone identifiée comme sous-dense par les ARS, vous pouvez bénéficier d’aides. Le montant des aides à l’installation des médecins peut s’élever à 60 000 € ;
- Les médecins libéraux peuvent choisir d’être non conventionnés, ce qui est relativement rare, choisir entre le secteur 1 ou le secteur 2 qui permet des dépassements d’honoraires sous certaines conditions. Le secteur 1 donne accès à des réductions sur les cotisations sociales ;
- Vous pouvez vous installer en libéral en créant votre cabinet médical, ce qui est la solution la moins onéreuse, ou reprendre le cabinet d’un confrère, ce qui est moins risqué pour un jeune médecin. Racheter une patientèle représente généralement 30 à 50% du CA annuel.
Les différentes situations peuvent être étudiées avec un comptable, afin d’établir un plan financier valide.
L’installation en cabinet médical
- Un médecin libéral peut s’installer en cabinet individuel. En termes de statut, il peut alors choisir l’exercice libéral BNC (avec comptabilité simplifiée), la SELURL (société à responsabilité limitée unipersonnelle), la SELASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
- Il est également possible d’exercer en association de médecins, en SCM (société civile de moyens) pour mutualiser le personnel et le matériel, en SCP (société civile professionnelle), la SELARL (société d’exercice libéral) qui est avantageuse sur le plan fiscal, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée).
- Le local du médecin peut être loué, acquis à titre personnel, professionnel, en SCI…
Un expert-comptable peut vous aider à détecter les avantages et inconvénients des statuts possibles.
Les formalités à remplir par les médecins qui s’installent
Plusieurs démarches sont à effectuer lors de l’installation :
- Inscription à l’ordre des médecins ;
- Enregistrement à l’Agence Régionale de Santé, qui présente aux médecins leur carte de Professionnel de Santé ;
- Inscription Ă la CPAM ;
- Adhésion à la Caisse de Retraite ;
- Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), couvrant les actes pratiqués, et d’une assurance complémentaire prévoyance ;
- Inscription à l’URSSAF, pour la protection sociale du médecin, en tant que chef d’entreprise !
Un cabinet de comptabilité, expert dans les professions de santé, peut vérifier que toutes les conditions administratives et sociales sont bien remplies.
Pensez également à adhérer à une AGA (Association de gestion agréée) ou au visa fiscal, qui donne accès à des avantages fiscaux
Les investissements au démarrage
Des frais, achats et charges sont à prévoir au début de l’activité en libéral : pour le local, l’équipement, le matériel informatique et médical, les cotisations professionnelles, les assurances, la création de la société, les charges sociales… La comptabilité peut vite demander beaucoup d’attention !
Pour vous concentrer sur votre activité médicale et votre patientèle, il est souvent bienvenu d’être accompagné par un cabinet d’expertise comptable. Il dispose des compétences spécifiques pour gérer votre budget et optimiser votre situation fiscale.