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Médecin : comment déduire les cadeaux que je fais à mes patients et partenaires ?

Les cadeaux et pourboires effectués dans le cadre de votre activité peuvent être déduis lorsqu’ils rentrent dans votre activité professionnelle de médecin.

Et soudain vous avez un flash « Et si je mettais mes cadeaux de Noël perso en charge déductible ?! » Stooop ! N’y pensez même pas ! En effet vous devrez fournir des justificatifs en cas de contrôle fiscal ou contrôle AGA. L’administration est d’ailleurs très vigilante aux dépenses effectuées au mois de décembre, afin d’éviter les abus.

Vous devez pouvoir prouver par des documents nominatifs que le bénéficiaire des avantages consentis entretient avec vous une relation professionnelle. Lors d’un EPS (Examen périodique de Sincérité) par voter AGA ou notre Visa Fiscal, il est nécessaire de posséder la facture et d’avoir notifié le nom du chanceux bénéficiaire.

Remarque : si la dépense cadeau augmente dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables, l’administration peut réintégrer les dépenses si le professionnel ne justifie pas qu’elles sont nécessitées par son activité.

L’administration fiscale lors d’un contrôle peut être amenée à réintégrer une partie de ces dépenses si elle apporte la preuve que le montant des cadeaux est excessif ou si vous n’apportez pas la preuve que ces cadeaux ont été engagés dans l’intérêt direct de votre activité.

Le conseil Comptasanté :

Concrètement pour les médecins en libéral, ces dépenses de cadeaux sont totalement déductibles si elles restent raisonnables : votre comptable sera là pour vous donner les garde-fous. Mais conservez bien les factures !

Autre article : Puis-je également déduire également mes frais de santé (dentiste, optique..)  ? Réponse par ici sur notre article : Les frais de santé, déductibles ?

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Médecin : Passer de BNC à SELARL, cela vaut-il vraiment le coup ?

Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Réduire vos charges sociales ? Optimiser votre rémunération ? Vous dégager une trésorerie importante ? La SELARL peut être la bonne solution.

Dans la vie d’un médecin libéral, il peut se poser la question du passage en SELARL. Mais une SELARL, c’est quoi ? C’est une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limité. C’est un statut que vous pouvez choisir pour exercer en médecine libéral, afin de payer moins d’impôt. Cependant, le passage du statut BNC « classique » au statut de SELARL n’est pas à envisager à la légère car il est lourd administrativement, et conseillé uniquement pour les médecins ayant un bénéfice supérieur 70 000€ /an.

Pour quel profil de médecin ?

L’exercice en SELARL s’adresse généralement à des médecins  ayant un résultat BNC supérieur à 70 000 €. Il peut néanmoins y avoir des cas, où le BNC n’atteint pas 70 000€ mais que le passage en SELARL est tout de même recommandé. Nous contacter pour en savoir plus.

Comment savoir si c’est opportun ?

Tout dépend de votre train de vie et de votre rémunération.

Si l’écart entre votre niveau de vie (loyer, emprunt maison, nourriture, vacances… et impôts personnels) et votre rémunération est important, passer du BNC à la SELARL peut être opportun.

Ex : votre bénéfice s’élève à 100 000 € par an et vous n’avez besoin pour assurer votre train de vie que de 70 000 € , alors le passage en SELARL peut être opportun.
A l’inverse si votre BNC s’élève à 100 000 € par an et que vous avez besoin de 90 000 € pour assurer votre train de vie, l’écart n’est pas suffisamment significatif et le passage en SELARL ne parait pas opportun.

Plus l’écart entre votre niveau de vie et votre résultat BNC est important, plus le passage en SELARL devient avantageux.

Les principaux avantages

  • Diminuer votre imposition et vos charges sociales

Lorsque vous exercez en BNC votre base d’imposition correspond à votre résultat de l’année (par exemple 100 000€). Base d’imposition = 100 000 €
Si vous n’avez besoin que de 70 000 € pour assurer votre train de vie, nous retiendrons ce montant en « rémunération de gérance. ».
Base d’imposition = 63 000 € (abattement complémentaire de 10% appliqué)

Nous pouvons vous accompagner pour déterminer avec vous le montant dont vous avez besoin pour assurer votre niveau de vie afin de réduire votre base d’imposition. Nous contacter ici.

  • Réduire vos charges sociales

Comme pour l’imposition, la même mécanique s’applique pour les charges sociales. La base de calcul des charges sociales sera calculée sur la rémunération de gérance (70 000 €) et non le résultat BNC (100 000 €)

  • Se dégager de la trésorerie personnelle

Nous avons développé au sein de Comptasanté un montage spécifique permettant de faire racheter votre propre patientèle BNC par votre propre SELARL. Vous vous dégagerez ainsi du « cash » de manière conséquente pour vos projets (maison, voyages… mais aussi investissement SCPI, donation, retraite…).

Si vous décidez de passer SELARL, notre cellule spécialisée pourra vous accompagner pour partager notre expertise et vous proposer un montage optimisé.

Les principaux inconvénients

En résumé, la SELARL est une forme juridique qui peut vous permettre de payer moins d’impôts si vous avez de gros revenus BNC (plus de 70K), néanmoins, avant de vous lancer, veillez à bien calculer le montant de cet impôt en BNC vs. SELARL et bien prendre conscience du poids administratif plus lourd d’une SELARL comparé à un simple régime BNC.

Demander une étude préalable gratuite pour le passage en SELARL

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Le congé paternité pour les médecins libéraux

Disclaimer : Cet article reprend du contenu présent sur Ameli.fr

A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité à prendre après les 3 jours de congés pour l’accouchement, passe de 11 jours à 28 jours pour les médecins en libéral. La France reste en retard par rapport à d’autres pays européens, néanmoins, c’est une belle avancée pour les jeunes papas / 2e parents !

Dans quel cas ai-je le droit à ce congé ?

  • si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.
  • si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

En tant que médecin en libéral, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’enfant de celui qui partage votre vie dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

Quand prendre ce congé paternité ? Est-il fractionnable ?

Le congé est fractionnable en trois fois, avec des périodes d’au moins cinq jours chacune.

Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est de :

  • 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d’un enfant ;
  • 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

Pièces à fournir

  • Si vous êtes le père de l’enfant:
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
  • ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
  • ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
  • ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
  • un extrait d’acte de mariage ;
  • ou la copie du Pacs ;
  • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

👉 Lien utile AMELI : Les Indemnités journalières pour les praticiens de santé pour l’accueil d’un enfant.

 

 

 

 

 

 

 

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Médecin libéral quelles sont les 7 assurances à souscrire ?

Médecin libéral : les 7 assurances à souscrire

Quand on est médecin en libéral, certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Les obligatoires : la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), l’assurance pour le local professionnel, l’assurance de votre véhicule. Les facultatives (mais fortement recommandées) : la prévoyance, l’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP), la complémentaire santé, la complémentaire retraite.

Obligatoire : La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

La RCP a pour but d’apporter des garanties aux médecins libéraux devant les juridictions civiles, administratives et pénales. Elle intervient en cas de faute professionnelle, négligence, dégâts corporels ou matériels de la part du praticien.

Obligatoire : Assurance du local professionnel

Cette assurance couvre le cabinet acheté ou loué ainsi que les biens qui sont à l’intérieur du local contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux mais aussi s’il arrive quelque chose à un patient à l’intérieur du cabinet.

Pensez également à assurer votre matériel informatique qui peut souvent faire l’objet d’une assurance complémentaire notamment lorsqu’il est utilisé en dehors du local. Il peut aussi être intéressant d’être couvert en cas de panne ou de casse, car ce matériel est essentiel pour les télétransmissions.

Obligatoire : Assurance du véhicule

L’assurance du véhicule est obligatoire comme pour n’importe quel propriétaire d’un véhicule. Le praticien en libéral ne doit cependant pas oublier de déclarer à l’assureur la mixité de l’usage du véhicule s’il s’en sert à la fois personnellement et professionnellement.

Facultative mais recommandée : L’assurance prévoyance

Elle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée car en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’hospitalisation, de décès et d’invalidité. En effet, l’Assurance maladie ne verse pas d’indemnité journalière aux praticiens, sauf en cas de grossesse. Le montant de l’assurance dépend de l’état de santé du médecin de son âge et de son chiffre d’affaires.

Facultative mais recommandée : L’assurance volontaire Accidents de Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP)

Si la prévoyance permet de conserver un revenu pendant l’arrêt maladie, l’accident du travail ou encore une hospitalisation, il faut savoir que le régime d’Assurance maladie des Praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC) ne couvre pas le risque AT-MP, y compris l’accident de trajet domicile/travail, donc les soins (examens médicaux, consultations, chirurgie, etc.) liés à l’accident.

Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire santé

Cette complémentaire peut entrer dans le cadre du régime de la loi Madelin ce qui signifie que le praticien peut déduire de ses revenus le montant qu’elle paie pour sa complémentaire santé.

Facultative mais recommandée : l’assurance complémentaire retraite

Si le médecin n’a travaillé qu’en libéral, c’est un contrat auquel il/elle doit sérieusement réfléchir mais pas forcément dès les premiers mois de son installation.

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Comment traiter les frais de repas des médecins dans la compta ?

Quand on est médecin libéral, enregistrer des frais de repas en comptabilité est tout à fait normal. Mais pour être déductible de l’impôt sur le revenu, les frais de restauration des médecins doivent répondre à certaines conditions. Pensez à demander et conserver des justificatifs afin de pouvoir bénéficier de ces déductions fiscales.

 

Quels sont les frais de repas déductibles ?

Il est possible d’établir des frais de repas déductibles du résultat imposable, uniquement pour des dépenses rendues nécessaires dans le cadre de l’activité médicale (par rapport à l’emploi du temps) et dans le cas d’une distance importante entre le lieu d’exercice et le domicile. C’est à dire que le médecin engageant des frais de restauration, dans son cabinet, lors de ses visites ou en formation, peut obtenir des déductions s’il se trouve suffisamment loin de chez lui.

A savoir : Les repas pris avec d’autres thérapeutes ou des partenaires professionnels peuvent intégrer un autre poste comptable : les frais de représentation. Les frais doivent rester raisonnables et le repas susceptible de générer un retour pour l’activité médicale. Un comptable spécialiste des professions de santé pourra vous conseiller et vous préciser les conditions d’application des déductions.

Des déductions soumises à un régime spécial

L’intégralité du montant des frais de repas n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu. Seuls les frais supplémentaires, au-delà du montant d’un repas à domicile et sous un certain seuil, peuvent être déduits. L’administration fiscale a fixé le montant d’un repas pris à domicile à 4,85 € en 2019 et la limite maxi à 18,80 €. Les médecins libéraux, comme toutes les professions libérales, voient leur déduction par repas limitée à 13,95 € TTC (18,80 – 4,85€).

Exemples :

Un médecin, généraliste ou spécialiste, choisit un menu à 16€. La déduction impactant le résultat imposable est de 16 – 4,85 = 11,15€

Lors de visites à ses patients, le médecin s’arrête dans un restaurant et déjeune pour 25 €. Seuls 13,95 € restent déductibles (18,80 – 4,85)

La réglementation fiscale et ses barèmes sont en constante évolution. L’appui d’un cabinet comptable permet de respecter les règles fiscales, comptables et administratives.

Des notes à conserver par les médecins

Pas de déduction de frais de repas sans justificatif ! Au moment de l’addition, pensez à demander une facture comportant le nom du restaurant ou du traiteur, le montant total, la TVA, la date. Ces éléments sont à conserver dans votre comptabilité afin de pouvoir bénéficier d’une optimisation de votre imposition. D’autres déductions de frais et de charges sont possibles pour les médecins. Un comptable, expérimenté dans les activités libérales, pourra vous en faire profiter.

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Médecin, avez-vous besoin d’un comptable ?

Médecin, avez-vous besoin d’un comptable ?

 

Le doctorat de médecine prépare à avoir une patientèle et, si vous le souhaitez, à vous installer en libéral. Mais quid du bilan comptable, du diagnostic budgétaire, du traitement des charges et immobilisations, du respect des obligations fiscales… ? Pour prendre soin des aspects financiers et administratifs, vous pouvez gagner du temps en travaillant avec un expert-comptable

 

Le médecin libéral est aussi un chef d’entreprise

Qu’il travaille dans un cabinet individuel ou non, le médecin libéral doit tenir une comptabilité, gérer son cabinet, faire des choix de statut, de financement, régler des charges, répondre à des obligations fiscales, parfois établir des paies… Cela nécessite un suivi, des compétences spécifiques, du temps et des questionnements. Pour traiter tous ou partie de ces sujets, il peut être rassurant de s’appuyer sur un expert-comptable.

 

Les bénéfices d’un cabinet comptable pour les médecins

En assurant des services au niveau de la comptabilité, de la fiscalité et de l’administratif, les experts-comptables peuvent faire gagner du temps, de l’argent, de la tranquillité d’esprit au médecin. De plus, en apportant certains éléments comptables, ils peuvent participer aux prises de décisions quant au financement, à l’emploi de salariés, à la transmission du cabinet ou de patrimoine.

 

Des services ciblés pour la gestion du cabinet médical

En fonction des services souscrits, les comptables peuvent contribuer à optimiser :

  • L’installation en libéral

Vérification des démarches de création (immatriculation, enregistrement, choix du statut)

Plan de financement

Définition du statut

Choix pour l’acquisition du cabinet

  • La comptabilité

Tenue et régularisation des comptes

Bilan annuel

Synthèse avec un expert

  • La fiscalité

Etablissement et respect des déclarations

Réduction de l’imposition

  • Déclarations sociales, pour le médecin et pour les salariés

Les services seront d’autant plus appropriés si le cabinet-comptable connaît les spécificités des professionnels de santé.

 

A quel expert-comptable faire appel ?

Afin d’établir une fructueuse collaboration avec un expert-comptable, quelques critères sont à vérifier :

  • Les compétences et le sérieux du cabinet comptable
  • La bonne prise en compte des particularités et obligations des métiers médicaux
  • La facilité d’accès, en ligne ou en live, aux services
  • Les tarifs, éventuellement les forfaits, proposés
  • La disponibilité pour des conseils personnalisés

Un cabinet d’expertise-comptable dont la clientèle est majoritairement composée de professionnels de santé sera plus disposé à apporter rapidement satisfaction !

 

 

 

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Le compte bancaire professionnel pour les médecins, une obligation ?

Le compte bancaire professionnel pour les médecins

 

En tant que médecin libéral, vous êtes également un responsable d’entreprise. Parmi les démarches entrepreneuriales à accomplir pour vous installer dans votre cabinet, l’ouverture d’un 2nd compte bancaire est conseillée et il peut être même obligatoire d’ouvrir un compte professionnel.  Ce compte professionnel ou compte bancaire consacré à votre activité médicale sera utile à votre comptabilité.

 

Compte professionnel ou 2nd compte dit professionnel ?

C’est une obligation administrative que votre comptable peut vous détailler : les sociétés à capital social doivent disposer d’un compte courant professionnel pour déposer leur capital social et pouvoir procéder à leur immatriculation. Donc, si vous voulez exercer la médecine en société, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel. Auprès des banques, ce type de compte entraîne souvent des frais plus élevés que les comptes habituels. Veillez donc à comparer les tarifs.

Si vous exercez en individuel, le compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire. Cependant, il est préconisé aux médecins libéraux d’ouvrir un 2nd compte qui sera dédié à l’activité de leur cabinet.

 

Les avantages d’un compte « pro » pour le médecin libéral

Même si le compte professionnel (au sens strict et bancaire du terme) n’est pas obligatoire pour votre activité libérale, il est vraiment conseillé d’avoir un 2nd compte bancaire, professionnel ou assimilé, exclusivement consacré à votre activité. Les cabinets d’expertise comptable le recommandent à plusieurs titres :

  • Vous séparez vos opérations professionnelles de médecin de celles réalisées en tant que particulier ; vous évitez ainsi les confusions fiscales et comptables ;
  • Ce compte spécifique facilite la tenue de votre comptabilité, par vous-même ou par un comptable qui aura ainsi accès aux seules données bancaires qui l’intéresse ;
  • Vous vérifiez simplement l’état de votre trésorerie et l’argent disponible pour vos dépenses professionnelles ;
  • Vous pouvez souscrire à des services professionnels, établir des règlements mensuels (charges, impôts, cotisations, adhésion…) à partir du compte « pro ».
  • Vous pouvez en permanence consulter des documents bancaires afin de gérer votre budget, suivre vos entrées et sorties d’argent sans les mêler aux mouvements d’argent perso.

 

Bien utiliser son compte d’activité médicale

Il est possible que votre banque vous suggère d’ouvrir un compte bancaire professionnel, même si votre statut de médecin libéral ne le rend pas obligatoire. Gardez en tête qu’un médecin en individuel peut simplement ouvrir un autre compte (dans sa banque ou dans un autre établissement), avec chéquier et carte bleue, qui sera assimilé à un compte « professionnel ».  C’est ce compte qui recevra les honoraires versées par la patientèle. Il servira à régler les frais professionnels du médecin et à établir sa rémunération. Les relevés bancaires, permettant la tenue de votre comptabilité, sont à garder et à transmettre, si tel est le cas, à votre cabinet comptable.

A retenir : Les experts-comptables et spécialistes de gestion recommandent de laisser la moitié (au minimum) de vos recettes sur le compte « professionnel ». Vous serez ainsi tranquille pour régulariser vos charges sociales ou faire face à des dépenses imprévues. L’autre moitié peut être utilisée à titre personnel et/ou être investie, épargnée…

A vous de vous montrer prévoyant ! Pour optimiser la gestion de votre trésorerie et de votre budget, vous pouvez être conseillé par un expert-comptable spécialisé dans les professions de santé.

 

 

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La SCM, intéressant pour les médecins en libéral ?

La SCM, intéressant pour les médecins en libéral ?

 

Ouvrir son propre cabinet médical et s’associer à d’autres professionnels de santé n’est pas incompatible !  Créer une Société Civile de Moyens est une solution préconisée pour réduire les coûts d’exploitation des médecins et s’épauler dans l’organisation de l’activité. Si la constitution d’une SCM reste assez simple, sa gestion peut être optimisée avec l’appui d’un comptable, expert des professions libérales.

 

La Société Civile de Moyens, pour optimiser les coûts d’exploitation

La Société Civile de Moyens est exclusivement destinée aux professions libérales comme les médecins, généralistes ou spécialistes. Elle a pour objet de mettre en commun les outils et biens nécessaire à l’activité médicale : loyer du cabinet, électricité, téléphone, abonnements divers, salaire d’une assistante… Ainsi, les coûts d’installation et de gestion sont réduits. Parallèlement, chaque médecin reste indépendant, propriétaire de sa patientèle et encaisse ses honoraires.

 

La SCM, des formalités assez souples pour les médecins

Les Sociétés Civiles de Moyens sont peu exigeantes au niveau des formalités :

  • 2 associés minimum, exerçant en libéral. Il peut s’agir de d’autres médecins ou d’activités ayant un lien direct, dans la santé ;
  • pas de capital minimum exigé ;
  • responsabilité indéfinie et conjointe de chaque associé ;
  • direction assurée par un ou plusieurs gérants. Si les statuts ne stipulent pas de choix, tous les médecins associés sont gérants.

 

Différentes étapes doivent être accomplies par les médecins pour la création d’une SCM :

  • Rédaction des statuts
  • Dépôt du capital social sur un compte bancaire
  • Parution d’une annonce légale dans le journal
  • Établissement d’un formulaire de création
  • Dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Pour ne rien oublier et remplir sereinement toutes les formalités administratives, les associés médecins peuvent solliciter les services d’un cabinet comptable, spécialiste des professions de santé.

 

SCM de médecins et statut fiscal

La SCM des médecins libéraux n’est pas imposable au niveau de la société. Elle est en principe redevable de la TVA. Il revient à chaque médecin d’établir sa déclaration d’impôt sur le revenu. Ils peuvent déduire les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagés pour leur activité. Dans ce contexte, afin d’optimiser son budget, de simplifier sa gestion comptable et de répondre à toutes les obligations fiscales, un comptable peut intervenir de manière personnalisée.

 

Les atouts pour les médecins et les points à surveiller

La SCM permet aux médecins associés ET indépendants de :

  • Mutualiser leurs moyens et donc de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation
  • Mettre plus facilement en place, si besoin, des gardes, des remplacements auprès de la patientèle
  • Bénéficier de formalités relativement souples
  • Réaliser un apport au capital sans minimum exigé.

Cependant la SCM comporte quelques contraintes :

  • Établissement et vérification des statuts, afin de prévenir d’éventuels problèmes futurs
  • Formalisme et rigueur au niveau du fonctionnement : nécessité d’accord collectif, établissement d’une comptabilité, déclarations obligatoires…
  • Responsabilité indéfinie et conjointe des associés.

 

Découvrez Comptasanté, le N°1 de la comptabilité dédiée aux professionnels de santé en libéral.

 

 

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Les points-clés lors de l’installation en médecin libéral

Les points-clés lors de l’installation en médecin libéral

 

Les démarches à effectuer lors de l’installation ne sont pas la partie la plus plaisante de l’activité d’un médecin libéral. Pour respecter le processus d’installation et poursuivre l’exercice de la médecine dans de bonnes conditions administratives, vous pouvez faire appel à un expert-comptable spécialiste des professions de santé.

 

 

Choisir son lieu et son mode d’exercice en libéral

Un médecin généraliste peut en principe s’installer n’importe où sur le territoire national. A condition de ne pas entrer en concurrence avec un médecin qu’il a remplacé pendant 3 mois ou plus. Déterminez votre lieu d’installation selon vos envies et le mode d’activité libérale que vous souhaitez exercer.

  • Si vous vous installez dans une zone sous-dotée, dans une zone identifiée comme sous-dense par les ARS, vous pouvez bénéficier d’aides. Le montant des aides à l’installation des médecins peut s’élever à 60 000 € ;
  • Les médecins libéraux peuvent choisir d’être non conventionnés, ce qui est relativement rare, choisir entre le secteur 1 ou le secteur 2 qui permet des dépassements d’honoraires sous certaines conditions. Le secteur 1 donne accès à des réductions sur les cotisations sociales ;
  • Vous pouvez vous installer en libéral en créant votre cabinet médical, ce qui est la solution la moins onéreuse, ou reprendre le cabinet d’un confrère, ce qui est moins risqué pour un jeune médecin. Racheter une patientèle représente généralement 30 à 50% du CA annuel.

Les différentes situations peuvent être étudiées avec un comptable, afin d’établir un plan financier valide.

 

L’installation en cabinet médical

  • Un médecin libéral peut s’installer en cabinet individuel. En termes de statut, il peut alors choisir l’exercice libéral BNC (avec comptabilité simplifiée), la SELURL (société à responsabilité limitée unipersonnelle), la SELASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
  • Il est également possible d’exercer en association de médecins, en SCM (société civile de moyens) pour mutualiser le personnel et le matériel, en SCP (société civile professionnelle), la SELARL (société d’exercice libéral) qui est avantageuse sur le plan fiscal, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée).
  • Le local du médecin peut être loué, acquis à titre personnel, professionnel, en SCI…

Un expert-comptable peut vous aider à détecter les avantages et inconvénients des statuts possibles.

 

Les formalités à remplir par les médecins qui s’installent

Plusieurs démarches sont à effectuer lors de l’installation :

  • Inscription à l’ordre des médecins ;
  • Enregistrement à l’Agence Régionale de Santé, qui présente aux médecins leur carte de Professionnel de Santé ;
  • Inscription à la CPAM ;
  • Adhésion à la Caisse de Retraite ;
  • Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), couvrant les actes pratiqués, et d’une assurance complémentaire prévoyance ;
  • Inscription à l’URSSAF, pour la protection sociale du médecin, en tant que chef d’entreprise !

Un cabinet de comptabilité, expert dans les professions de santé, peut vérifier que toutes les conditions administratives et sociales sont bien remplies.

Pensez également à adhérer à une AGA (Association de gestion agréée) ou au visa fiscal, qui donne accès à des avantages fiscaux

Les investissements au démarrage

Des frais, achats et charges sont à prévoir au début de l’activité en libéral : pour le local, l’équipement, le matériel informatique et médical, les cotisations professionnelles, les assurances, la création de la société, les charges sociales… La comptabilité peut vite demander beaucoup d’attention ! Pour vous concentrer sur votre activité médicale et votre patientèle, il est souvent bienvenu d’être accompagné par un cabinet d’expertise comptable. Il dispose des compétences spécifiques pour gérer votre budget et optimiser votre situation fiscale.

 

Comptasante ancv cheque vacances

Les chèques-vacances disponibles pour les médecins !

Tout est prêt pour vos vacances ? Saviez-vous que les médecins généralistes ou spécialistes en libéral, peuvent bénéficier de chèques-vacances ? En effet, en tant que dirigeant de votre entreprise-cabinet, vous avez accès à ce dispositif. Compta Santé, au service des professionnels de santé, fait le point sur les avantages fiscaux et sociaux qui y sont liés !

 

Pour les vacances des médecins et professions libérales

L’ANCV propose d’acquérir des chèques-vacances à utiliser pour l’hébergement, la restauration, les loisirs, le sport, les spectacles dans plus de 200 000 endroits. D’abord destinés aux salariés, les chèques-vacances sont disponibles pour les dirigeants non salariés depuis 2005. Les médecins exerçant en libéral peuvent donc librement en profiter, pour leurs vacances et leurs week-ends, en complément d’atouts fiscaux et sociaux.

Des exonérations pour les chefs d’entreprise individuelle

Retenez que plus le taux d’imposition du médecin (considéré comme un dirigeant d’activité libérale) est élevé, plus l’avantage fiscal est intéressant. En effet, les chèques-vacances sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 30% de SMIC (soit 450 €) et d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC. Spécialisée dans la comptabilité des professions de santé, Compta Santé vous précise ses avantages dans un exemple :

Un médecin fait l’acquisition de 450 € de chèques-vacances.

Avec un taux d’imposition de 25%, le médecin réalisera 110 € d’économie sur son imposition ;

S’y ajoutent environ 60€ d’économie sur les cotisations sociales ;

Un expert de Compta-Santé vous apportera toutes les précisions nécessaires, afin d’intégrer les meilleures solutions pour votre fiscalité.

 

Attention, des frais non déductibles supplémentaires sont appliqués :

75€ de frais de dossier lors de la 1ère commande

1% commissions

19€ de frais de port.

 

En pratique

Comme tout dirigeant d’entreprise ou créateur d’activité libérale, le médecin souhaitant acquérir des chèques-vacances devra :

  • Se connecter sur le site de l’ancv : www.ancv.com
  • Ouvrir un compte (avec frais d’ouverture de compte)
  • Commander ses chèques dans la rubrique « pour les employeurs de moins de 50 salariés et TNS ».

Une fois les chèques ANCV obtenus, il n’y a pas d’urgences : ils sont utilisables durant 2 ans après la date d’émission.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce dispositif et ses avantages fiscaux, vous pouvez consulter votre comptable qui saura vous accompagner dans l’optimisation de votre fiscalité et de votre imposition. Pour votre activité libérale comme pour votre quotidien, cela compte !

 

Les Offres Compta Santé

 

Votre comptabilité simple, rapide et économique :

Les offres de comptabilité pour les professionnels de santé en libérale