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La SCM, intéressant pour les médecins en libéral ?

La SCM, intéressant pour les médecins en libéral ?

 

Ouvrir son propre cabinet médical et s’associer à d’autres professionnels de santé n’est pas incompatible !  Créer une Société Civile de Moyens est une solution préconisée pour réduire les coûts d’exploitation des médecins et s’épauler dans l’organisation de l’activité. Si la constitution d’une SCM reste assez simple, sa gestion peut être optimisée avec l’appui d’un comptable, expert des professions libérales.

 

La Société Civile de Moyens, pour optimiser les coûts d’exploitation

La Société Civile de Moyens est exclusivement destinée aux professions libérales comme les médecins, généralistes ou spécialistes. Elle a pour objet de mettre en commun les outils et biens nécessaire à l’activité médicale : loyer du cabinet, électricité, téléphone, abonnements divers, salaire d’une assistante… Ainsi, les coûts d’installation et de gestion sont réduits. Parallèlement, chaque médecin reste indépendant, propriétaire de sa patientèle et encaisse ses honoraires.

 

La SCM, des formalités assez souples pour les médecins

Les Sociétés Civiles de Moyens sont peu exigeantes au niveau des formalités :

  • 2 associés minimum, exerçant en libéral. Il peut s’agir de d’autres médecins ou d’activités ayant un lien direct, dans la santé ;
  • pas de capital minimum exigé ;
  • responsabilité indéfinie et conjointe de chaque associé ;
  • direction assurée par un ou plusieurs gérants. Si les statuts ne stipulent pas de choix, tous les médecins associés sont gérants.

 

Différentes étapes doivent être accomplies par les médecins pour la création d’une SCM :

  • Rédaction des statuts
  • Dépôt du capital social sur un compte bancaire
  • Parution d’une annonce légale dans le journal
  • Établissement d’un formulaire de création
  • Dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Pour ne rien oublier et remplir sereinement toutes les formalités administratives, les associés médecins peuvent solliciter les services d’un cabinet comptable, spécialiste des professions de santé.

 

SCM de médecins et statut fiscal

La SCM des médecins libéraux n’est pas imposable au niveau de la société. Elle est en principe redevable de la TVA. Il revient à chaque médecin d’établir sa déclaration d’impôt sur le revenu. Ils peuvent déduire les sommes versées à la SCM au titre des dépenses engagés pour leur activité. Dans ce contexte, afin d’optimiser son budget, de simplifier sa gestion comptable et de répondre à toutes les obligations fiscales, un comptable peut intervenir de manière personnalisée.

 

Les atouts pour les médecins et les points à surveiller

La SCM permet aux médecins associés ET indépendants de :

  • Mutualiser leurs moyens et donc de réaliser des économies sur les coûts d’exploitation
  • Mettre plus facilement en place, si besoin, des gardes, des remplacements auprès de la patientèle
  • Bénéficier de formalités relativement souples
  • Réaliser un apport au capital sans minimum exigé.

Cependant la SCM comporte quelques contraintes :

  • Établissement et vérification des statuts, afin de prévenir d’éventuels problèmes futurs
  • Formalisme et rigueur au niveau du fonctionnement : nécessité d’accord collectif, établissement d’une comptabilité, déclarations obligatoires…
  • Responsabilité indéfinie et conjointe des associés.

 

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