En ZFU (Zone Franche Urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), zones crĂ©Ă©es pour revitaliser les territoires, les mĂ©decins libĂ©raux bĂ©nĂ©ficient dâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu. Ces dispositifs fiscaux Ă©tant relativement contrĂŽlĂ©s, le conseil dâun comptable est intĂ©ressant pour ĂȘtre sĂ»r que tout est en rĂšgle.
5 ans dâexonĂ©ration totale possibles en ZRR
MĂ©decin ou spĂ©cialiste installĂ© ou en ZRR, vous pouvez ĂȘtre concernĂ© par lâexonĂ©ration dâimpĂŽt permise par le dispositif. LâexonĂ©ration est totale sur les 5 premiĂšres annĂ©es en ZRR. A partir de la 6Ăšme annĂ©e, lâexonĂ©ration est progressive : 75% la 6Ăšme annĂ©e, 50% la 7Ăšme, 25% la 8Ăšme. A la 9Ăšme annĂ©e, lâimposition sur le revenu sâapplique de maniĂšre habituelle.
Exemple : Pour un médecin libéral en ZRR enregistrant 48 000 ⏠de bénéfice annuel.
- Durant les 5 premiĂšres annĂ©es : exonĂ©ration totale dâimpĂŽt
- AnnĂ©e 6 : 75% dâexonĂ©ration, imposition sur 12 000 âŹ
- AnnĂ©e 7 : 50% dâexonĂ©ration, imposition sur 24 000 âŹ
- AnnĂ©e 8 : 25% dâexonĂ©ration imposition sur 36 000 âŹ.
Avertissement : Un mĂ©decin partant de la ZRR dans la 1Ăšre pĂ©riode de 5 ans devra rembourser lâimpĂŽt non acquittĂ© du fait des exonĂ©rations. En cas de dĂ©part prĂ©maturĂ© parlez en Ă votre comptable.
Les conditions pour bénéficier du dispositif
- Implantation dâune activitĂ© nouvelle ou reprise dâun cabinet existant
- Choix du rĂ©gime rĂ©el dâimposition
- Pour les activitĂ©s non sĂ©dentaires, avec consultations et actes hors ZRR, 85% du bĂ©nĂ©fice du mĂ©decin doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans la zone Ă©ligible
Un comptable, spécialiste des professionnels de santé, peut assurer la validité des conditions requises et le bon recours au formulaire cerfa n°14187*05.
Les avantages fiscaux en ZFU
Les Zones Franches Urbaines sont des quartiers dits sensibles. En sâinstallant en ZFU, un mĂ©decin libĂ©ral peut bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration totale dâimpĂŽt durant 5 ans puis partielle pendant 9 ans. A la 6Ăšme annĂ©e, lâexonĂ©ration est de 60%, Ă la 7Ăšme de 40%, Ă la 8Ăšme de 20%. Pour optimiser votre situation fiscale, un comptable peut vous apporter les conseils nĂ©cessaires.
Comment sâinstaller en ZFU
Si votre cabinet ou activitĂ© est installĂ©/sâinstalle en ZFU, vous devez remplir certaines conditions afin de bĂ©nĂ©ficier dâexonĂ©ration :
- Le professionnel de santĂ© doit ĂȘtre installĂ© en ZFU avant le 31 dĂ©cembre 2020
- Son siĂšge social doit ĂȘtre implantĂ© en ZFU et plus de 25% de lâactivitĂ© libĂ©rale doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© en Zone Franche, lieu de consultation et dâactes.
- Le mĂ©decin doit fournir une demande Ă©crite pour recevoir un accord tacite de lâadministration
Il existe diffĂ©rentes gĂ©nĂ©rations de ZFU, selon leur date dâinstauration, qui peuvent lĂ©gĂšrement modifier certaines conditions ou leur application. Pour rĂ©pondre Ă toutes les conditions requises, vous pouvez recourir Ă un comptable, spĂ©cialiste des professionnels de santĂ©. Si le dispositif ZFU semble plus souple, câest au mĂ©decin de se dĂ©terminer selon les conditions dâexercice quâil souhaite privilĂ©gier.
RĂ©capitulatif des dispositifs ZFU â ZRR pour les mĂ©decins libĂ©raux :
La comptabilitĂ© et la fiscalitĂ© de chaque mĂ©decin reprĂ©sentent des cas particuliers. Pour une optimisation de lâimposition et des revenus, lâaccompagnement dâun expert des professionnels de santĂ© est recommandĂ©. Voir les tarifs ComptasantĂ©.