ZFU (Zone Franche Urbaine) et ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Un appui fiscal pour les médecins libéraux en ZFU ou ZRR

En ZFU (Zone Franche Urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), zones créées pour revitaliser les territoires, les médecins libéraux bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu. Ces dispositifs fiscaux étant relativement contrôlés, le conseil d’un comptable est intéressant pour être sûr que tout est en règle.

5 ans d’exonération totale possibles en ZRR

Médecin ou spécialiste installé ou en ZRR, vous pouvez être concerné par l’exonération d’impôt permise par le dispositif. L’exonération est totale sur les 5 premières années en ZRR. A partir de la 6ème année, l’exonération est progressive : 75% la 6ème année, 50% la 7ème, 25% la 8ème. A la 9ème année, l’imposition sur le revenu s’applique de manière habituelle.

Exemple : Pour un médecin libéral en ZRR enregistrant 48 000 € de bénéfice annuel.

  • Durant les 5 premières années : exonération totale d’impôt
  • Année 6 : 75% d’exonération, imposition sur 12 000 €
  • Année 7 : 50% d’exonération, imposition sur 24 000 €
  • Année 8 : 25% d’exonération imposition sur 36 000 €.

Avertissement : Un médecin partant de la ZRR dans la 1ère période de 5 ans devra rembourser l’impôt non acquitté du fait des exonérations. En cas de départ prématuré parlez en à votre comptable.

Les conditions pour bénéficier du dispositif

  • Implantation d’une activité nouvelle ou reprise d’un cabinet existant
  • Choix du régime réel d’imposition
  • Pour les activités non sédentaires, avec consultations et actes hors ZRR, 85% du bénéfice du médecin doit être réalisé dans la zone éligible

Un comptable, spécialiste des professionnels de santé, peut assurer la validité des conditions requises et le bon recours au formulaire cerfa n°14187*05.

Les avantages fiscaux en ZFU

Les Zones Franches Urbaines sont des quartiers dits sensibles. En s’installant en ZFU, un médecin libéral peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt durant 5 ans puis partielle pendant 9 ans. A la 6ème année, l’exonération est de 60%, à la 7ème de 40%, à la 8ème de 20%.  Pour optimiser votre situation fiscale, un comptable peut vous apporter les conseils nécessaires.

Comment s’installer en ZFU

Si votre cabinet ou activité est installé/s’installe en ZFU, vous devez remplir certaines conditions afin de bénéficier d’exonération :

  • Le professionnel de santé doit être installé en ZFU avant le 31 décembre 2020
  • Son siège social doit être implanté en ZFU et plus de 25% de l’activité libérale doit être réalisé en Zone Franche, lieu de consultation et d’actes.
  • Le médecin doit fournir une demande écrite pour recevoir un accord tacite de l’administration

Il existe différentes générations de ZFU, selon leur date d’instauration, qui peuvent légèrement modifier certaines conditions ou leur application. Pour répondre à toutes les conditions requises, vous pouvez recourir à un comptable, spécialiste des professionnels de santé. Si le dispositif ZFU semble plus souple, c’est au médecin de se déterminer selon les conditions d’exercice qu’il souhaite privilégier.

 

Récapitulatif des dispositifs ZFU – ZRR pour les médecins libéraux :

ZFU ZRR Tableau

La comptabilité et la fiscalité de chaque médecin représentent des cas particuliers. Pour une optimisation de l’imposition et des revenus, l’accompagnement d’un expert des professionnels de santé est recommandé.

 

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