Médecin : les crédits d’impôts professionnels dont vous pouvez bénéficier

Le crédit d’impôt formation et le crédit d’impôt rénovation énergétique sont deux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir de l’état en tant que médecin en libéral/dirigeant d’entreprise (votre entreprise individuelle en BNC ou votre SELARL).

Crédit d’impôt formation pour monter en compétences

Ce crédit d’impôt vous permet de financer une ou plusieurs formations professionnelles afin de monter en compétences dans votre domaine d’activité.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt formation vous devez :

Étape 1 – Choisir votre formation

Étape 2 – Calculer le montant du crédit d’impôt grâce au formulaire n°2079-FCE-FC.

Le crédit d’impôt est égal à : Nombre d’heures de formation (plafonné à 40 heures par an) X taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année en cours.

Étape 3 – Reporter le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations ». Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Étape 4 – Remplir le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.  Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Étape 5 – Reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro. Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Dans certains cas :

Étape 6 – Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, au moyen de l’imprimé n°2573-SD. Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

N’hésitez pas à vous former, vous apprenez et vous baissez votre résultat. Le retour sur les bancs de l’école a du bon !

ATTENTION : les conventions de formation, les bons de commande ou factures, doivent préciser :

-L’intitulé, la nature, la durée et l’effectif de la formation

– Les modalités de déroulement et de sanction de la formation (diplômes, attestation d’acquis de connaissance…)

– Le prix.

En l’absence de documents justificatifs suffisants,le bénéfice du crédit d’impôt sera refusé.

Médecin : crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre cabinet

Ce crédit d’impôt vous permet de rénover votre cabinet pour en améliorer les performances énergiques. Son montant correspond à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • isolation des murs
  • isolation des toitures-terrasses
  • chauffe-eau solaire collectif
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • chaudière biomasse collective
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faudra déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

A noter : il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Voir la liste des professionnels certifiés RGE.

 

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ZFU (Zone Franche Urbaine) et ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

Avantage fiscal pour les médecins libéraux en ZFU ou ZRR

En ZFU (Zone Franche Urbaine) ou en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), zones créées pour revitaliser les territoires, les médecins libéraux bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu. Ces dispositifs fiscaux étant relativement contrôlés, le conseil d’un comptable est intéressant pour être sûr que tout est en règle.

5 ans d’exonération totale possibles en ZRR

Médecin ou spécialiste installé ou en ZRR, vous pouvez être concerné par l’exonération d’impôt permise par le dispositif. L’exonération est totale sur les 5 premières années en ZRR. A partir de la 6ème année, l’exonération est progressive : 75% la 6ème année, 50% la 7ème, 25% la 8ème. A la 9ème année, l’imposition sur le revenu s’applique de manière habituelle.

Exemple : Pour un médecin libéral en ZRR enregistrant 48 000 € de bénéfice annuel.

  • Durant les 5 premières années : exonération totale d’impôt
  • Année 6 : 75% d’exonération, imposition sur 12 000 €
  • Année 7 : 50% d’exonération, imposition sur 24 000 €
  • Année 8 : 25% d’exonération imposition sur 36 000 €.

Avertissement : Un médecin partant de la ZRR dans la 1ère période de 5 ans devra rembourser l’impôt non acquitté du fait des exonérations. En cas de départ prématuré parlez en à votre comptable.

Les conditions pour bénéficier du dispositif

  • Implantation d’une activité nouvelle ou reprise d’un cabinet existant
  • Choix du régime réel d’imposition
  • Pour les activités non sédentaires, avec consultations et actes hors ZRR, 85% du bénéfice du médecin doit être réalisé dans la zone éligible

Un comptable, spécialiste des professionnels de santé, peut assurer la validité des conditions requises et le bon recours au formulaire cerfa n°14187*05.

Les avantages fiscaux en ZFU

Les Zones Franches Urbaines sont des quartiers dits sensibles. En s’installant en ZFU, un médecin libéral peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt durant 5 ans puis partielle pendant 9 ans. A la 6ème année, l’exonération est de 60%, à la 7ème de 40%, à la 8ème de 20%.  Pour optimiser votre situation fiscale, un comptable peut vous apporter les conseils nécessaires.

Comment s’installer en ZFU

Si votre cabinet ou activité est installé/s’installe en ZFU, vous devez remplir certaines conditions afin de bénéficier d’exonération :

  • Le professionnel de santé doit être installé en ZFU avant le 31 décembre 2020
  • Son siège social doit être implanté en ZFU et plus de 25% de l’activité libérale doit être réalisé en Zone Franche, lieu de consultation et d’actes.
  • Le médecin doit fournir une demande écrite pour recevoir un accord tacite de l’administration

Il existe différentes générations de ZFU, selon leur date d’instauration, qui peuvent légèrement modifier certaines conditions ou leur application. Pour répondre à toutes les conditions requises, vous pouvez recourir à un comptable, spécialiste des professionnels de santé. Si le dispositif ZFU semble plus souple, c’est au médecin de se déterminer selon les conditions d’exercice qu’il souhaite privilégier.

 

Récapitulatif des dispositifs ZFU – ZRR pour les médecins libéraux :

ZFU ZRR Tableau

La comptabilité et la fiscalité de chaque médecin représentent des cas particuliers. Pour une optimisation de l’imposition et des revenus, l’accompagnement d’un expert des professionnels de santé est recommandé.

 

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