Le crĂ©dit dâimpĂŽt formation et le crĂ©dit dâimpĂŽt rĂ©novation Ă©nergĂ©tique sont deux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir de lâĂ©tat en tant que mĂ©decin en libĂ©ral/dirigeant dâentreprise (votre entreprise individuelle en BNC ou votre SELARL).
CrĂ©dit dâimpĂŽt formation pour monter en compĂ©tences
Ce crĂ©dit dâimpĂŽt vous permet de financer une ou plusieurs formations professionnelles afin de monter en compĂ©tences dans votre domaine dâactivitĂ©.
Comment en bénéficier ?
Pour bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt formation vous devez :
Ătape 1 â Choisir votre formation
Ătape 2 â Calculer le montant du crĂ©dit dâimpĂŽt grĂące au formulaire n°2079-FCE-FC.
Le crĂ©dit dâimpĂŽt est Ă©gal Ă : Nombre dâheures de formation (plafonnĂ© Ă 40 heures par an) X taux horaire du SMIC en vigueur au 31 dĂ©cembre de lâannĂ©e en cours.
Ătape 3 â Reporter le montant du crĂ©dit dâimpĂŽt sur la tĂ©lĂ©dĂ©claration de rĂ©sultat dans la case « autres imputations ». Si vous avez souscrit au Pack Confort ComptasantĂ©, votre comptable dĂ©diĂ© vous accompagnera dans cette Ă©tape.
Ătape 4 â Remplir le formulaire n°2069-RCI qui rĂ©capitule toutes les rĂ©ductions et crĂ©dits dâimpĂŽt de lâexercice. Si vous avez souscrit au Pack Confort ComptasantĂ©, votre comptable dĂ©diĂ© vous accompagnera dans cette Ă©tape.
Ătape 5 â Reporter le montant du crĂ©dit impĂŽt sur la dĂ©claration complĂ©mentaire des revenus n°2042 C pro. Si vous avez souscrit au Pack Confort ComptasantĂ©, votre comptable dĂ©diĂ© vous accompagnera dans cette Ă©tape.
Dans certains cas :
Ătape 6 â Lorsque le montant de lâimpĂŽt est insuffisant pour imputer la totalitĂ© du crĂ©dit dâimpĂŽt, lâexcĂ©dent peut ĂȘtre restituĂ© Ă lâentreprise au moyen dâune demande de remboursement de crĂ©dits dâimpĂŽt, au moyen de lâimprimĂ© n°2573-SD. Si vous avez souscrit au Pack Confort ComptasantĂ©, votre comptable dĂ©diĂ© vous accompagnera dans cette Ă©tape.
NâhĂ©sitez pas Ă vous former, vous apprenez et vous baissez votre rĂ©sultat. Le retour sur les bancs de lâĂ©cole a du bon !
ATTENTION : les conventions de formation, les bons de commande ou factures, doivent préciser :
-LâintitulĂ©, la nature, la durĂ©e et lâeffectif de la formation
â Les modalitĂ©s de dĂ©roulement et de sanction de la formation (diplĂŽmes, attestation dâacquis de connaissanceâŠ)
â Le prix.
En lâabsence de documents justificatifs suffisants,le bĂ©nĂ©fice du crĂ©dit dâimpĂŽt sera refusĂ©.
MĂ©decin : crĂ©dit dâimpĂŽt pour la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique de votre cabinet
Ce crĂ©dit dâimpĂŽt vous permet de rĂ©nover votre cabinet pour en amĂ©liorer les performances Ă©nergiques. Son montant correspond Ă 30 % des dĂ©penses Ă©ligibles, dans la limite de 25 000 ⏠de crĂ©dit dâimpĂŽt par entreprise.
Les travaux Ă©ligibles sont les suivants :
- isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
- isolation des murs
- isolation des toitures-terrasses
- chauffe-eau solaire collectif
- pompe Ă chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC Ă absorption et PAC Ă moteur gaz)
- ventilation mécanique simple flux ou double flux
- raccordement dâun bĂątiment tertiaire Ă un rĂ©seau de chaleur ou Ă un rĂ©seau de froid
- chaudiĂšre biomasse collective
- systÚmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
- protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
- climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).
Comment en bénéficier ?
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce crĂ©dit dâimpĂŽt, il faudra dĂ©clarer les dĂ©penses Ă©ligibles engagĂ©es (devis signĂ©) au cours de lâannĂ©e concernĂ©e par la dĂ©claration dâimpĂŽt (impĂŽt sur le revenu ou impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s).
Lâassiette de la dĂ©pense Ă©ligible intĂšgrera le montant total hors taxe des dĂ©penses (incluant le coĂ»t de la main dâĆuvre, une Ă©ventuelle assistance Ă maĂźtrise dâouvrage).
A noter : il sera nĂ©cessaire de faire appel Ă un professionnel certifiĂ© Reconnu Garant de lâEnvironnement (RGE) pour la rĂ©alisation des travaux. Voir la liste des professionnels certifiĂ©s RGE.