Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré en vigueur, permettant aux médecins exerçant en libéral d’ajuster le paiement de l’impôt à la réalité de leurs revenus. Concrètement, l’impôt sur le revenu des médecins fait maintenant l’objet d’acomptes.
Pour les médecins en libéral, comment se passe le prélèvement à la source ?
Les médecins ayant des revenus annuels réguliers, qui plus est suivis par un comptable spécialiste des professions de santé, ne verront pas leur imposition bouleversée par le prélèvement à la source. Des acomptes sont prélevés sur compte bancaire mensuellement, ou sur option trimestriellement. Le montant des acomptes est fixé par l’administration fiscale selon les revenus professionnels déclarés en 2017. Le montant de l’impôt prélevé à la source sera actualisé en septembre 2019, après la déclaration des revenus 2018.
En cas de variation significative de revenus ou de changement de situation, chaque médecin peut demander l’adaptation des acomptes, sur impot.gouv.fr. Les conseillers Comptasanté peuvent vous guider pour opérer ce suivi fiscal.
Si vous êtes concernés par des réductions et crédits d’impôts, ils vous sont réglés sous forme d’un acompte de 60% en janvier 2019.
Pas de double imposition 2018-2019 mais un Crédit d’Impôt.
2018 est considérée comme une année blanche car un Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR) permet de neutraliser l’impôt sur les bénéfices professionnels 2018, qui aurait été payé en 2019 sans le prélèvement à la source. Mais, selon les revenus perçus en tant que médecin généraliste ou spécialiste, une régularisation d’impôt peut intervenir à l’été 2019.
Si votre bénéfice 2018 (BNC) ne dépasse pas le plus haut bénéfice des 3 années précédentes, aucune
régularisation n’aura lieu. En cas de bénéfice 2018 supérieur au bénéfice le plus élevé de 2015, 2016 et 2017, la régularisation d’impôt se fait à hauteur de la différence constatée entre les bénéfices de ces deux années. Pour une meilleure vision de votre situation comptable et fiscale, ComptaSanté reste à l’écoute des professionnels de santé.
Exemple d’ajustement pour un médecin :
BNC 2015 : 40 000 €
BNC 2016 : 60 000 €
BNC 2017 : 50 000 €
BNC 2018 : 70 000 €
Dans ce cas, le taux d’imposition moyen fixé pour le médecin s’applique sur la différence entre le montant le plus élevé des années antérieures (60 000) et le bénéfice de 2018 (70000), soit 10 000 euros.
2 options pour les médecins en création d’activité.
Lors de leur installation, les généralistes et spécialistes peuvent directement profiter du prélèvement à la source en versant des acomptes établis d’après estimation de leur bénéfice ou attendre la liquidation définitive de l’impôt en septembre de l’année N+1.
Les comptables sont des partenaires de référence pour tous les choix à faire lors de l’installation en libéral.